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Pacte d'associés pour SAS

Ce pacte d'associés comprend notamment :

  • Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation des parties
  • Une clause de préemption des titres
  • Une clause concernant le droit de retrait
  • Une clause d'exclusivité
  • Une clause de sortie conjointe ou non
  • Les clauses relatives aux obligations des parties
  • Toutes les clauses relatives aux obligations des parties
  • Toutes les clauses de dispositions légales

La liste n'est pas exhaustive

99,00 € HT

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Pacte d'associés pour SARL

Ce pacte d'associés comprend notamment :

  • Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation des parties
  • Une clause de préemption des titres
  • Une clause concernant le droit de retrait
  • Une clause d'exclusivité
  • Une clause de sortie conjointe ou non
  • Les clauses relatives aux obligations des parties
  • Toutes les clauses relatives aux obligations des parties
  • Toutes les clauses de dispositions légales

La liste n'est pas exhaustive

99,00 € HT

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Pacte d'associés pour SA

Ce pacte d'associés comprend notamment :

  • Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation des parties
  • Une clause de préemption des titres
  • Une clause concernant le droit de retrait
  • Une clause d'exclusivité
  • Une clause de sortie conjointe ou non
  • Les clauses relatives aux obligations des parties
  • Toutes les clauses relatives aux obligations des parties
  • Toutes les clauses de dispositions légales

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Pactes d'associés aussi disponibles pour : SCI